atuvu.ca
Conditions de vente et d'utilisation

atuvu.ca inc. exploite le site Web atuvu.ca (le "Site"). L'utilisation du Site est régie par les Conditions de vente et d'utilisation apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et atuvu.ca. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par atuvu.ca:

Mission

  • atuvu.ca a pour mission de faire la promotion de la scène culturelle grâce à l'implication de ses membres à assister à des événements.
  • atuvu.ca propose à ses membres divers privilèges comme des billets de spectacles promotionnels ou des invitations mis à disposition par ses partenaires.
  • En tant que membre, vous acceptez d'être un " ambassadeur ", à vous faire le porte-parole des événements auxquels vous assistez, auprès de votre entourage et sur le site atuvu.ca par vos commentaires.

Modalités d'utilisation

  • Lieu d’exploitation du site: atuvu.ca exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. atuvu.ca ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.
  • Restrictions relatives à l’utilisation: Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de atuvu.ca ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et à condition que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent.
  • Marques de commerce: Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par atuvu.ca ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.
  • Limitation de responsabilité: Le Site et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, atuvu.ca décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, atuvu.ca ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, au téléchargement, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que atuvu.ca fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, atuvu.ca décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.


Abonnement à atuvu.ca

  • Pour profiter des avantages de atuvu.ca, l'abonnement du membre doit être en règle.
  • Pour les abonnements gratuits, être en règle, signifie fournir des coordonnées justes et complètes (prénom, nom, numéro civique, rue, ville, province, code postal, numéro de téléphone).
  • En cas de changement d'adresse ou de numéro de téléphone, le membre dispose de 30 jours pour mettre à jour ses nouvelles coordonnées dans son profil sur le site de atuvu.ca.
  • En cas de renseignements erronés ou incomplets, atuvu.ca pourra mettre fin à l'abonnement du membre.
  • Pour les abonnements payants, être en règle signifie avoir effectué un paiement tel que défini dans les conditions générales de vente, ci-après.
  • Le membre peut résilier son abonnement en tout temps en faisant la demande à atuvu.ca. Sa demande sera exécutée à l'intérieur de 72 heures. Cette résiliation se fera sans compensation à moins qu'elle se conforme à la politique de retour.
  • atuvu.ca demande à ses partenaires de prendre les présences des membres qui font des réservations. Si le membre et/ou ses invités n'honorent pas l'ensemble des places réservées pour un événement, le membre recevra un avis de la part de atuvu.ca. Si le membre reçoit 3 avis dans une période de 12 mois, son abonnement pourra être révoqué sans compensation.

Conditions générales de vente

  • Durée & Transférabilité:
    • L’abonnement acheté par le membre est valable pour une durée maximale de 3, 6, 12 ou 24 mois, à partir du moment d’achat. Cet abonnement ne peut être transféré à une autre période.
    • L’abonnement acheté est valable pour le membre assigné au compte. En aucun cas cet abonnement ne peut être transféré à une autre personne.
  • Mise à niveau:
    • Advenant le cas où le membre épuiserait une partie ou l’ensemble des privilèges relatifs à son abonnement en cours et qu’il désirerait renouveller cet abonnement avant son terme, il devra acheter un deuxième abonnement valable pour une durée maximale de 30 ou 365 jours.
    • Advenant l'achat d'un nouvel abonnement, aucun crédit ne sera accordé pour un abonnement en cours non encore échu.
    • Les abonnements ne sont pas cumulables. Tout achat d’abonnement est effectif le jour du paiement et remplace tout abonnement précédemment acheté, expiré ou non.
  • Résiliation:
    • atuvu.ca pourra mettre fin à l’abonnement du membre si celui-ci ne respecte pas les conditions d’utilisation rattachées à son compte.
    • Dans le cas où l’abonnement est résilié par atuvu.ca ou à la demande du membre, la résiliation se fera sans compensation ni remboursement au membre.
  • Modalités de paiement:
    • Nous acceptons les paiements par l'entremise du site de paiements Paypal.
    • Nous n’acceptons ni les chèques, ni les mandats-poste, ni l’argent comptant.
    • Paypal est un intermédiaire dans la transaction et procède de façon sécuritaire pour échanger les informations nécessaires au paiement entre le membre et atuvu.ca.
    • En effectuant son paiement sur le site Paypal, le membre souscrit de ce fait aux conditions d’utilisation de Paypal.
  • Confidentialité des informations de paiement:
    • Le membre comprend que toutes ses informations de paiement (mode de paiement, numéro de carte de crédit, etc.) sont entrées exclusivement sur le site de Paypal et le cas échéant conservées par Paypal uniquement. En aucun cas atuvu.ca ne reçoit ces informations de paiement.
    • Paypal communique cependant à atuvu.ca les coordonnées (adresse complète et numéro de téléphone) du membre suite à son paiement.
  • Prix:
    • Le prix payable pour l’abonnement est celui apparaissant sur le site.
    • Les taxes de vente applicables sont en sus.
    • Tous les prix sont en dollars canadiens.
    • atuvu.ca se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des abonnements offerts sur atuvu.ca, sans préavis.
  • Politique de retour:
    • atuvu.ca acceptera de rembourser le membre désirant annuler son abonnement. Des frais d'administration 10 dollars seront déduits du remboursement. La demande de remboursement devra être envoyée par la poste à l’adresse suivante :

      atuvu.ca
      3424, avenue Northcliffe
      Montréal (Québec)
      H4A 3K7

      Toute demande de remboursement sera considérée valable si elle est effectuée à l’intérieur d'un délai 10 jours calendrier. Le délai de 10 jours est calculé entre le moment de l’inscription et la date apparaissant sur le cachet de Postes Canada.

      atuvu.ca enverra le remboursement dans un délai 30 jours calendrier suivant la réception de la demande. Le remboursement se fera par chèque seulement.

      Toute demande de remboursement sera considérée nulle et non avenue dans le cas où le demandeur aurait réservé des billets en utilisant son compte depuis l’achat de l’abonnement.

      Le membre doit s’assurer d’inclure les éléments suivants à sa demande de remboursement :

      • Son adresse de courriel
      • Le numéro de confirmation (lors de l’abonnement)
      • La raison de l’annulation
      • Une enveloppe pré-adressée et pré-affranchie pour le retour

      L'omission d'un de ces éléments empêchera le traitement de la demande de remboursement.

  • Livraison:
    • atuvu.ca livre l’abonnement commandé par le membre dès qu’une confirmation du paiement est reçu de Paypal.
    • Le membre recevra une copie de la facture d’abonnement par courriel. Il n’est pas possible d’en demander une nouvelle copie.
  • Responsabilité:
    • Dans l'éventualité où la responsabilité de atuvu.ca à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalant au prix que vous avez payé pour l’abonnement.
    • Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.
  • Force majeure:
    • atuvu.ca ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.


Confidentialité des informations

  • atuvu.ca ne révèle aucune information concernant ses membres à ses partenaires ou à d'autres tiers. La seule information transmise à ses partenaires-producteurs est le prénom et le nom des membres qui assisteront à un événement.
  • Les renseignements personnels demandés par atuvu.ca servent uniquement à mieux identifier le profil et les goûts de ses membres. La plupart de ses renseignements sont facultatifs.
  • Occasionnellement, des sondages peuvent être envoyés par atuvu.ca. Les réponses à ces sondages sont facultatives et utilisées uniquement par l'équipe de atuvu.ca pour remplir son rôle de conseiller en sorties culturelles.
  • Le membre comprend que son nom peut être publié sur le site.
  • Le membre comprend également que son nom sera affiché à côté de tout commentaire et qu'il pourrait être indexé par des moteurs de recherche.
  • atuvu.ca ne conserve pas de façon permanente les adresses de courriel des personnes qui sont parrainées par les membres de atuvu.ca. Les adresses sont cependant conservées temporairement dans la base de données à des fins d'envoi différé dans le temps.


Réservations

  • Le membre comprend que les billets offerts sur le site sont des billets promotionnels et que les quantités sont donc limitées.
  • Pour profiter des billets promotionnels de nos partenaires, le membre doit réserver sur le site de atuvu.ca.
  • Heure limite de réservation: en général, le membre peut réserver des places sur atuvu.ca jusqu'à 5 heures avant le début de l'événement, mais il peut y avoir des exceptions.
  • Le membre comprend qu'à l'occasion, atuvu.ca peut devancer ou retarder l'heure limite de réservation à la demande de ses partenaires. atuvu.ca ne peut être tenu responsable des conséquences de ces changements.
  • À moins d'indication contraire, les billets promotionnels réservés par le membre seront remis le jour de l'événement à l'entrée de la salle (billetterie ou table d'accueil).
  • Le jour de l'événement, le partenaire de atuvu.ca dispose d'une liste comportant le nom des membres ayant réservé des billets promotionnels. Seuls les membres et leurs invités figurant sur cette liste pourront se prévaloir des billets promotionnels. Votre reçu de réservation est utile mais pas obligatoire. Seule la liste de noms à disposition de la salle a valeur officielle.
  • La quantité de billets promotionnels pouvant être réservés par un membre varie selon les événements proposés.


Éthique du membre

  • Le membre est tenu d'honorer les réservations qu'il effectue sur atuvu.ca. Les billets promotionnels proposés par atuvu.ca sont en quantité limitée: une réservation non honorée nuit à la réputation de atuvu.ca et à sa mission promotionnelle.
  • S'il est dans l'incapacité d'assister à un événement pour lequel il a réservé, le membre peut annuler sa réservation mais seulement avant l'heure limite précisée dans son reçu de réservation. Avant d'annuler une réservation, le membre doit faire tout son possible pour trouver une personne pouvant honorer la réservation à sa place.
  • Le membre est également responsable des réservations qu'il effectue pour ses invités et du fait que ceux-ci honorent les places réservées.
  • Si, à plusieurs reprises, un membre n'honore pas des billets qu'il a réservés, atuvu.ca pourra mettre fin à son abonnement sans compensation.
  • Si, moins de 90 jours après son adhésion à atuvu.ca, un membre n'honore pas des billets qu'il a réservés, atuvu.ca pourra mettre fin à son abonnement sans compensation.
  • Si un membre annule plus de 3 réservations dans un mois, atuvu.ca pourra suspendre temporairement ses privilèges de réservation.
  • Pour les événement où uniquement des billets gratuits sont proposés, le membre devrait se limiter à faire une seule réservation par jour (sans égard à la date et heure de représentation). Comme les quantités de billets promotionnels dont atuvu.ca dispose sont limitées, atuvu.ca pourrait demander au membre ayant fait plus d'une réservation de billets gratuits par jour de libérer une certaine quantité de ces billets. Dans un tel cas, atuvu.ca tentera de communiquer avec le membre par courriel ou téléphone. Après un délai raisonnable, si le membre n'est pas joignable, atuvu.ca pourra annuler les réservations de son choix.
  • Le membre s'engage à ne pas faire commerce des billets promotionnels qu'il se procure sur atuvu.ca. Advenant que le membre revende ses billets dans le but d'en tirer un profit, atuvu.ca mettra fin à son abonnement sans compensation.
  • Le membre s'engage à ne pas redistribuer des billets promotionnels qu'il se procure sur atuvu.ca à travers un autre site internet, sans l'autorisation de atuvu.ca.
  • Le membre s'engage à ne pas s'inscrire sous plus d'une identité et à ne pas faire l'utilisation de plus d'un compte, que ce soit directement ou indirectement. Si cela arrivait, atuvu.ca pourra mettre fin à son abonnement sans compensation.
  • Le membre ne révèlera pas, directement ou indirectement, les informations d'accès (code d'utilisateur et mot de passe) à son compte atuvu.ca.
  • Le membre comprend également que la quantité de billets pouvant être réservés par représentation (ou pour un festival ou un événement donné) par un même membre dépend de l'offre de nos partenaires et pourra être restreinte selon des critères déterminés par atuvu.ca ou ses partenaires. Ces restrictions pourront être intégrées à même le processus de réservation sur le site Internet ou appliquées a posteriori par l'équipe de atuvu.ca. Dans les cas exceptionnels où cela serait requis, atuvu.ca tentera de communiquer avec le membre par courriel ou par téléphone. Après un délai raisonnable, si le membre n'est pas joignable, atuvu.ca pourra modifier ou annuler les réservations faites par celui-ci.
  • Le membre comprend qu'il ne peut réserver plus de 8 billets par période de 24 heures.
  • Le membre comprend qu'il ne peut réserver plus de 4 billets gratuits par période de 24 heures. (mesure en place à partir du 1er septembre 2012)


Qualité des places et annulations d'événements

  • Les billets promotionnels proposés par les partenaires de atuvu.ca peuvent être des places à admission générale ou des places numérotées.
  • atuvu.ca n'est pas responsable de la qualité des places assignées à ses membres. Cependant, atuvu.ca négocie dans la plupart des cas des places de qualité auprès de ses partenaires.
  • En cas d'annulation d'un événement et dans la mesure où atuvu.ca est informée de l'annulation par son partenaire, atuvu.ca communiquera avec les membres par courriel et/ou téléphone. En aucun cas, atuvu.ca ne peut être tenue responsable des annulations effectuées par ses partenaires.
  • Pour des invitations à des premières ou des lancements, il arrive que les producteurs fassent de l'"over-booking". Pour ce type de soirée, arrivez 1 heure avant le début de la représentation. Là encore, atuvu.ca ne pourra être tenu responsable des conséquence de l'"over-booking" de ses partenaires.


Responsabilités de atuvu.ca

  • Le membre comprend que la mission de atuvu.ca est promotionnelle.
  • Le membre accepte que les responsabilités de atuvu.ca se limitent à mettre en contact des membres avec des partenaires désirant offrir des billets promotionnels.
  • atuvu.ca convient toujours avec ses partenaires d'une quantité donnée de billets promotionnels. Cependant, il peut arriver que le partenaire, de façon exceptionnelle et pour diverses raisons, doive refuser l'accès à certains membres.
  • atuvu.ca n'est pas responsable des problèmes de logistique des producteurs et/ou diffuseurs utilisant ses services. atuvu.ca encourage cependant ses membres à l'informer de ces situations.


Informations publiées sur le site

  • Les informations publiées sur le site pour décrire un événement (titre, description, prix régulier des billets, prix promotionnel, heure, qualité des sièges) le sont au meilleur de la connaissance de atuvu.ca. Ces informations sont communiquées à atuvu.ca par ses partenaires. Le membre ne peut tenir atuvu.ca responsable des possibles erreurs pouvant y figurer.
  • Selon les périodes de l'année, le membre doit comprendre que le nombre d'événements, le nombre de représentations et les quantités de billets promotionnels proposés par les partenaires de atuvu.ca peuvent varier.


Communications

  • Tout dépendant des options qu'il choisit dans son profil, le membre comprend qu'il peut recevoir des bulletins, des rappels de réservations, des notifications de dernière minute.
  • Le membre a la possibilité et la responsabilité de configurer son profil pour recevoir ou cesser de recevoir des communications électroniques provenant de atuvu.ca.
  • Le membre comprend qu'il peut recevoir des suggestions de sortie de l'équipe atuvu.ca, sur une base ponctuelle et de façon personnalisée.


Commentaires des membres publiés sur le site

  • atuvu.ca se réserve le droit de modifier tout commentaire écrit par un membre ou de ne pas publier un commentaire d'un membre, eu égard à un contenu jugé inapproprié par rapport à la mission de atuvu.ca.
  • Le membre ne peut exiger quelque forme de compensation que ce soit pour ses commentaires écrits, qu'ils soient diffusés sur le site ou intégrés à un bulletin de atuvu.ca.
  • Les commentaires écrits sur le site peuvent être utilisés à des fins promotionnelles sur des sites partenaires de atuvu.ca.


Photos publiées sur le site

  • En téléchargeant des photos sur le site atuvu.ca, vous déclarez être l’auteur ou détenir les droits d’utilisation de ces photos. Advenant le cas contraire, vous consentez être responsable de l’utilisation non-autorisée de ces photos et dégagez donc atuvu.ca de toute responsabilité.
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  • atuvu.ca se réserve le droit de ne pas publier certaines photos jugées offensantes ou contraires à sa mission promotionnelle.
  • Les photos faisant la promotion d’une activité commerciale ne sont pas tolérées sans autorisation préalable de atuvu.ca.
  • À tout moment, vous pouvez supprimer ces photos de votre profil et/ou album. atuvu.ca s’engage à cesser la publication de ces photos dans un délai de 48 heures sur le site atuvu.ca et au plus tard 45 jours sur les sites partenaires.


Contenu membre

  • En publiant du contenu utilisateur (commentaire sur un événement, message dans l’espace de discussion d’un membre), vous reconnaissez être l’auteur de ces contenus.
  • Vous consentez par le fait même un droit exclusif d’utilisation, entièrement payé et irrévocable pour publication sur atuvu.ca ou des sites partenaires.
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Forums

  • En publiant du contenu utilisateur dans un forum atuvu.ca, vous reconnaissez être l’auteur de ces contenus.
  • Vous consentez par le fait même un droit exclusif d’utilisation, entièrement payé et irrévocable pour publication sur atuvu.ca ou des sites partenaires.
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  • Advenant un comportement déplacé (ton non-respectueux, déplacé ou agressif), le membre recevra un avertissement. Au deuxième incident, le membre sera suspendu indéfiniment.


Fonctionnement du site

  • Le membre comprend qu'à l'occasion, le site peut être non-disponible pour cause de maintenance ou de panne. atuvu.ca garantit cependant une disponibilité des systèmes de 95 % sur une période de 7 jours.
  • Bien qu'ayant été testé intensivement et étant en opération continue depuis le 21 juillet 2006, le site pourrait être sujet à des problèmes de fonctionnement. Le membre comprend que ceci pourrait l'affecter comme suit (liste non-exhaustive) :
    • Information non-disponible sur le site
    • Incapacité temporaire de compléter correctement une réservation de billets
    • Incapacité temporaire d'entrer un commentaire pour un événement
  • Advenant le cas, atuvu.ca s'engage à corriger ces problèmes jugés critiques (affectant plus de 10 % des membres) dans un délai maximal de 7 jours suivant la communication du problème par le membre, à l'équipe. Cependant, atuvu.ca ne peut être tenu responsable de quelque conséquence que ce soit découlant de ces problèmes pour le membre.


Conditions d'utilisation

  • Le membre comprend que ces conditions d'utilisation peuvent changer sans préavis et qu'il est de son devoir d'en prendre connaissance avant de placer toute réservation pour lui et/ou invités.


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